Bras J.-P. (2015). Limperfection de la propriété indigène, lieu commun de la doctrine juridique coloniale en Afrique du Nord. In : Bargaoui S. (dir.), Cerutti S. (dir.), Grangaud I. (dir.). Appartenance locale et propriété au nord et au sud de la Méditerranée.
Aix-en-Provence (France) : IREMAM.
42 p.
http://books.openedition.org/iremam/3441
http://books.openedition.org/iremam/3441
Titre : | Limperfection de la propriété indigène, lieu commun de la doctrine juridique coloniale en Afrique du Nord |
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Auteurs : | J.-P. Bras |
Type de document : | Chapitre d'ouvrage |
Editeur : | Aix-en-Provence [France] : IREMAM, 2015 |
Format : | 42 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 04 - DEVELOPPEMENT LOCAL ET REGIONAL ; 4.2 - FoncierThésaurus IAMM PROPRIETE FONCIERE ; DROIT FONCIER ; COLONIALISME ; COLONIE ; PROPRIETE PRIVEE ; PROPRIETAIRE FONCIER ; AFRIQUE DU NORD |
Résumé : | La doctrine juridique française vient en soutien de lentreprise coloniale en Afrique du Nord, quand elle dresse le tableau de létat de la propriété foncière dans les pays de conquête. En pointant les apories de la propriété indigène, une faible propension à la propriété privée individuelle, les insuffisances du droit foncier musulman et de lorganisation administrative qui sy rattache, lhétérogénéité des régimes de la propriété foncière, ou encore larbitraire du Prince, source danarchie foncière, elle ouvre la voie à la dépossession des propriétaires indigènes et justifie limposition du droit du colonisateur. Mais la doctrine est également travaillée par les paradoxes du projet colonial de domination civilisatrice, suscitant un contre-discours qui fonde une reconnaissance des droits de propriété indigènes sur des principes universels dont ne saurait totalement se départir une entreprise de civilisation. |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | http://books.openedition.org/iremam/3441 |