Gain M.-O. (2017). Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres. 4 ed. Paris (France) : LexisNexis. 307 p. (Droit & Professionnels. Droit Rural).
Titre : | Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres |
Auteurs : | M.-O. Gain |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 4 |
Editeur : | Paris [France] : LexisNexis, 2017 |
Collection : | Droit & Professionnels, ISSN 2119-3169 |
Sous-collection : | Droit Rural |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2439-1 |
Format : | 307 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 02 - COOPERATION. RELATIONS INTERNATIONALES. HISTOIRE. DROIT ; 2.6 - DroitThésaurus IAMM DROIT AGRICOLE ET RURAL ; LEGISLATION ; DROIT FONCIER ; AGRICULTURE ; BAIL ; CONTRAT ; SAFER ; AGRICULTEUR ; CHEF D'EXPLOITATION AGRICOLE ; STRUCTURE AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; SOCIETE CIVILE AGRICOLE |
Résumé : | Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres permet une appréhension claire de la matière et une compréhension anticipée de lactualité ; il envisage les virtualités conflictuelles dont le droit rural est friand, et leur résolution. Si ce droit est marqué des mêmes stéréotypes, il nest quà se plonger dans les textes de ces dernières années, en dernier lieu la loi davenir pour lagriculture, lalimentation et la forêt du 13 octobre 2014, pour réaliser combien lagriculteur et le droit attaché à son activité sont de plain-pied dans lactualité et contribuent à la faire. Les contemporains urbains, les voisins rurbains et tertiaires de lexploitant agricole sont attentifs à la ruralité dont ils suivent, et mêmes surveillent ladaptation aux technologies de pointe, aux énergies renouvelables, etc., avec une attention jamais démentie. Lactualité factuelle met tous les jours en lumière les enjeux alimentaires et énergétiques nationaux et mondiaux dont il est un des acteurs non institutionnels. Lexploitant agricole se situe donc dans le temps, mais aussi dans lespace qui nest plus intégralement dévolu à son activité, partagé quil est entre des prescriptions et un maillage territorial multidisciplinaire, avec lesquels il doit composer. Cet ouvrage a pour ambition de faire perdre au droit rural sa réputation de matière imperméable et dun autre temps, et de dévoiler sa spécificité tout en le situant dans le paysage juridique commun grâce, notamment, à la jurisprudence inventive à laquelle il donne lieu. Il ny a pas dagriculture sans territoire, ainsi que cela apparaît dans les textes des douze dernières années (loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, loi dorientation agricole du 5 janvier 2006, loi de modernisation de lagriculture du 27 juillet 2010 et loi davenir du 13 octobre 2014). Cest la raison pour laquelle lauteur a choisi de partir des terres, envisagées dans la première partie en tant quobjet de la relation de droit privé que demeurent le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme, dont le bail cessible hors du cadre familial. Le contrôle des structures et la SAFER sont envisagés dans la seconde partie et, à travers eux, les terres sont appréhendées au service de lintérêt général. |
Cote : | FRA-I33-GAI-2017 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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27552 | FRA-I33-GAI-2017 | Papier | Centre de documentation | Espace Géographique | Disponible |