Hermon C. (dir.). (2018). Services écosystémiques et protection des sols : analyses juridiques et éclairages agronomiques. Versailles (France) : Editions Quae. 277 p. (Update Sciences et Technologies).
https://www.quae-open.com/produit/93/9782759227914/services-ecosystemiques-et-protection-des-sols
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Titre : | Services écosystémiques et protection des sols : analyses juridiques et éclairages agronomiques |
Auteurs : | C. Hermon, dir. |
Type de document : | E-Book |
Editeur : | Versailles [France] : Editions Quae, 2018 |
Collection : | Update Sciences et Technologies, ISSN 1773-7923 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7592-2791-4 |
Format : | 277 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 07 - ENVIRONNEMENT ; 7.2 - Politique de l'EnvironnementThésaurus IAMM SOL ; SOL AGRICOLE ; RESSOURCE FONCIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ; GESTION FONCIERE ; SERVICE ECOSYSTEMIQUE ; PAIEMENT POUR SERVICE ENVIRONNEMENTAL ; ASPECT JURIDIQUE ; DROIT ; BIEN COMMUN ; AGRICULTURE DE CONSERVATION ; TRAVAIL DU SOL DE CONSERVATION ; DURABILITE |
Résumé : | En droit, le sol nest pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. A défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses dagronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ dobservation lagriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par lagriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de lagriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à lobligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, louvrage ne prétend pas à lexhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente. |
Note de contenu : |
Introduction
Protection des sols et services écosystémiques, la nécessité dune reconsidération épistémologique La protection du sol en droit Le sol agricole, une ressource indispensable négligée Propriété et protection des sols : réflexions civilistes sur la prise en compte de la qualité des sols Chapitre 1. Lintégration de la notion de service écosystémique en droit Brève histoire de lintégration de la notion de service écosystémique en droit Les « services écosystémiques », une notion fonctionnelle La qualification juridique des services écosystémiques Chapitre 2. Les services écosystémiques rendus par les sols du point de vue de lagronomie LACS et la protection des sols LACS et la conservation de services au-delà du sol Un exemple français : les conclusions du réseau dobservation Seracc (Services écosystémiques en agriculture conventionnelle et de conservation) Chapitre 3. Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ? Services écosystémiques et financements publics. La dépense publique en matière environnementale : lexemple de la protection des sols Services écosystémiques et droit des contrats Services écosystémiques et droit de la responsabilité. |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | https://www.quae-open.com/produit/93/9782759227914/services-ecosystemiques-et-protection-des-sols |