Latune J., Levrel H., Frascaria-Lacoste N. (2019). Où en est la France en matière de compensation écologique ? : éléments de réponses à partir de lanalyse des mesures compensatoires mises en place dans le cadre de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique et mises en perspective avec les Sites Naturels de Compensation et des initiatives territoriales. Cybergeo : European Journal of Geography, 01/11/2019, n. 918, p. 1-26.
https://doi.org/10.4000/cybergeo.33228
https://doi.org/10.4000/cybergeo.33228
Titre : | Où en est la France en matière de compensation écologique ? : éléments de réponses à partir de lanalyse des mesures compensatoires mises en place dans le cadre de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique et mises en perspective avec les Sites Naturels de Compensation et des initiatives territoriales (2019) |
Auteurs : | J. Latune ; H. Levrel ; N. Frascaria-Lacoste |
Type de document : | Article |
Dans : | Cybergeo : European Journal of Geography (n. 918, Novembre 2019) |
Article en page(s) : | p. 1-26 |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 07 - ENVIRONNEMENT ; 7.2 - Politique de l'EnvironnementThésaurus IAMM COMPENSATION ECOLOGIQUE ; BIODIVERSITE ; TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONSERVATION DE LA NATURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT |
Résumé : | En France la compensation écologique existe depuis la Loi de 1976 sur la protection de la nature. Depuis une dizaine dannées son application connait un certain regain dintérêt. De nombreuses questions restent cependant en suspens concernant son application. Les choix des systèmes de mise en uvre des mesures compensatoires et les effets que ces derniers ont sur lobjectif de non perte nette (NPN) de biodiversité ne sont pas résolus. Ainsi, il existe potentiellement un décalage entre lobjectif annoncé pour la compensation et ses réels effets lors de sa mise en uvre. Nous proposons ici de les qualifier. Dans cet article, nous décrivons tout dabord les différents systèmes de mise en uvre de la compensation écologique qui existent en France : la compensation à la demande à travers le cas détude de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) et la compensation par loffre à travers les Sites Naturels de Compensation (SNC) français. Larticle met ensuite en perspectives ces systèmes, avec les principes de la compensation auxquels ils sont censés se référer. On compare à travers ces exemples le respect (ou le non-respect) des principes suivants : lefficacité des mesures compensatoires (récupération écologique, suivi et contrôle, anticipation), la pérennité des mesures compensatoires, léquivalence écologique et la proximité des sites de mesures compensatoires avec les lieux dimpacts. Nous montrons que la taille et le nombre de sites de mesures de compensation varient notamment dun SNC à un autre cela a une incidence à la fois sur la récupération des écosystèmes restaurés - cela a été démontré notamment pour les zones humides - et à la fois en terme de suivi et de contrôle de ces sites. De plus, la pérennité des mesures compensatoires semble relative car elle a une durée limitée à trente ans dans le cas des SNC. En France, on observe dans leur application que la caractérisation du système de compensation par loffre par rapport au système de compensation à la demande est beaucoup moins claire quaux Etats Unis. Il y a donc deux décalages : (i) lun entre lénoncé des principes auxquels les différents systèmes de compensation répondent et leur mise en uvre sur le terrain et (ii) lautre qui découle du premier, entre lobjectif de NPN de biodiversité et les effets de lapplication de la compensation. Nous mettons enfin en perspective ces systèmes de compensation avec des exemples de démarches « territoriales » émergentes, lesquelles pourraient permettre de répondre à un certain nombre de principes requis pour atteindre la NPN. |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | https://doi.org/10.4000/cybergeo.33228 |