Virassamy G. (dir.), Laguerre A. (dir.). (2019). Droit des affaires et sécurité alimentaire. Aix en Provence (France) : PUAM, Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 208 p. (Travaux du CERJDA, n. 15).
Titre : | Droit des affaires et sécurité alimentaire |
Auteurs : | G. Virassamy, dir. ; A. Laguerre, dir. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Aix en Provence [France] : PUAM, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019 |
Collection : | Travaux du CERJDA, num. 15 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-1146-1 |
Format : | 208 p. |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Français |
Catégories : |
Catégories principales 02 - COOPERATION. RELATIONS INTERNATIONALES. HISTOIRE. DROIT ; 2.6 - DroitThésaurus IAMM DROIT ; PRODUCTION ALIMENTAIRE ; COMMERCE AGRICOLE ; SECTEUR AGROINDUSTRIEL ; INNOCUITE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ; SECURITE ALIMENTAIRE ; DROIT FONCIER ; TERRE AGRICOLE ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE |
Résumé : |
Le droit des affaires, qui trouve son origine notamment dans la liberté dentreprendre, concerne pratiquement toutes les activités économiques : la production, la distribution
y compris même lorsque lesdites activités sont exercées par des entreprises publiques. Ce droit des affaires a intégré lidée que la liberté dentreprendre ou plus restrictivement la liberté contractuelle ne pouvait être sans limites ou contraintes. Outre les classiques encadrements tenant au droit de la concurrence, sy ajoutent de manière très forte aujourdhui, les contraintes environnementales, avec bien évidemment des nuances selon le secteur dactivité.
Il est cependant un secteur où le droit des affaires se trouve fortement remis en cause dans ses origines libérales : la production et la commercialisation de produits alimentaires. Il ne viendrait à lidée de personne de soutenir que les aliments sont des produits comme les autres. Outre quil sagit pour une part dentre eux de produits de première nécessité, ils sont tous soumis à un impératif majeur, celui de la sécurité. On comprend dès lors que Droit des affaires et sécurité alimentaire doivent composer et quà bien des égards, cest limpératif de sécurité alimentaire qui lemporte sur le reste. |
Note de contenu : |
La sécurité alimentaire est-elle soluble dans le droit des affaires ?
La sécurité alimentaire : une préoccupation ancienne La régulation de la production agroalimentaire par le droit des affaires Préservation du foncier agricole et sécurité alimentaire Les prix de production Sécurité alimentaire vs gaspillage alimentaire Responsabilité civile et sécurité alimentaire Commercialisation des produits alimentaires et responsabilité pénale Commerce alimentaire, libre entreprise pouvoirs publics |
Cote : | D0-VIR-2019 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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27978 | D0-VIR-2019 | Papier | Centre de documentation | Espace Thématique | Disponible |