Liziard S., Barbier R., Fernández S. (2020). Réglementer au plus près des territoires : le cas de la ressource en eau en France. Vertigo, 01/05/2020, vol. 20, n. 1, p. 1-31.
https://doi.org/10.4000/vertigo.28057
https://doi.org/10.4000/vertigo.28057
Titre : | Réglementer au plus près des territoires : le cas de la ressource en eau en France (2020) |
Auteurs : | S. Liziard ; R. Barbier ; S. Fernández |
Type de document : | Article |
Dans : | Vertigo (vol. 20, n. 1, Mai 2020) |
Article en page(s) : | p. 1-31 |
Langues : | Français |
Langues du résumé : | Anglais ; Français |
Catégories : |
Thésaurus IAMM GESTION DES EAUX ; GOUVERNANCE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION DES EAUX ; AGENCE DE L'EAU ; FRANCECatégories principales 07 - ENVIRONNEMENT ; 7.3 - Eau. Gestion de l'Eau |
Résumé : | En France, depuis ladoption de la loi sur leau de 1992, la gouvernance territoriale de leau et des milieux aquatiques sest progressivement structurée - avec de fortes variations géographiques - autour des Schémas daménagement et de gestion de leau (SAGE) élaborés par les Commissions locales de leau (CLE). La loi sur leau et les milieux aquatiques de 2006 a renforcé ce dispositif en intégrant dans les documents du SAGE un règlement opposable aux tiers et aux actes administratifs. Les CLE doivent ainsi définir, de manière locale et concertée, les règles nécessaires à latteinte des "objectifs majeurs" du plan daménagement et de gestion durable (PAGD). Près de quinze ans après leur introduction, létude du contenu des règlements, par la constitution et lanalyse dune base de données des règles, montre la variété avec laquelle les CLE semparent de ce levier daction afin de ladapter aux besoins et conditions locales. Elle renseigne aussi sur la manière dont les CLE, dispositifs de gouvernance à mode de fonctionnement plutôt consensuel, se saisissent de cet outil juridique potentiellement contraignant. |
Cote : | En ligne |
URL / DOI : | https://doi.org/10.4000/vertigo.28057 |