| Titre : | Sécuriser des engagements environnementaux |
| Auteurs : | X. Bonnet, dir. ; E. Lemaitre-Curri, coord. |
| Type de document : | Actes de Congrès ou Communication isolée |
| Editeur : | Paris [France] : Commissariat général au développement durable, 2013 |
| Collection : | Études & Documents, ISSN 2102-4723, num. 82 |
| Format : | 58 p. |
| Langues : | Français |
| Langues du résumé : | Français ; Anglais |
| Catégories : |
Catégories principales 07 - ENVIRONNEMENT ; 7.2 - Politique de l'EnvironnementThésaurus IAMM PRESERVATION ; BIODIVERSITE ; CONSERVATION DE LA NATURE ; AGROBIODIVERSITE ; ARTIFICIALISATION ; SERVITUDE ; ENERGIE ; ENVIRONNEMENT ; COMPENSATION ECOLOGIQUE ; ACQUISITION FONCIERE ; INNOVATION ; FRANCE |
| Résumé : |
En droit français, il existe un grand nombre d’outils juridiques pour préserver la biodiversité et les espaces naturels et agricoles : outils réglementaires, notamment de planification urbaine, outils d'acquisition foncière dans des zones à fort enjeu et outils contractuels. Pourtant, l’artificialisation des sols s’accélère, avec 80 000 nouveaux hectares artificialisés chaque année, et les trois quarts des habitats écologiques d’intérêt communautaire de France métropolitaine sont dans un état défavorable, inadéquat ou mauvais. Dans ce contexte, experts et praticiens s’interrogent sur l'opportunité de développer de nouveaux outils fonciers, notamment des outils contractuels permettant de sécuriser sur une longue durée des engagements environnementaux. Quelle serait la place de ces nouveaux outils ? Comment s'articuleraient-ils avec les outils existants ? L'innovation est-elle nécessaire ou suffit-il d'améliorer les outils disponibles ? Telles sont certaines des questions discutées le 26 juin 2012 lors d’un séminaire organisé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Plusieurs options innovantes ont été discutées, dont les servitudes conventionnelles environnementales conclues sans fonds dominant (analogues aux conservancy easements anglo-saxons), les contrats de prestations environnementales de très long terme transmis avec les droits fonciers (titres de propriétés et baux), les obligations réelles à vocation environnementale… Les débats ont aussi permis d’identifier des pistes d’amélioration dans la définition et la mise en oeuvre d’outils existants.
In the French legal system, a number of instruments can be used to protect natural and agricultural lands. Such instruments include urban planning, targeted land acquisitions in sensitive areas, and contracts. However, land use changes are increasingly rapid. Each year, an average of 80 000 hectares of agricultural and natural lands are converted into urban areas, or used to build new infrastructure (e.g. roads), malls... Three quarters of the natural habitats which are considered to be of interest to the European Community are in an unfavorable state, inadequate, or bad. In this context, experts and practitioners wonder if new land tenure instruments, in particular new types of contracts, could be usefully introduced in the French legal system. On the 26th June 2012, the French Ministry for Ecology, Sustainable Development and Energy organized a workshop on this subject. Conservancy easements, long term contracts on environmental practices, and environmental obligations included in the land title were some of the options discussed. Lessons learned also lead experts and practitioners to propose improvements to the definition and implementation of existing instruments. |
| Congrès : | Séminaire d'échange sur les outils fonciers complémentaires à l'acquisition, 2012/06/26, Paris (France) |
| Cote : | En ligne |
| URL / DOI : | http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/Temis/0078/Temis-0078365/20709.pdf |
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