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Ouvrage
F. Arfini, ed. ; M.C. Mancini, ed. ; M. Veneziani, ed. ; M. Donati, ed. | Newcastle upon Tyne [UK] : Cambridge Scholars Publishing | 2016Regulations on Intellectual Property Rights (IPRs) and Geographical Indications (GIs) have a long history, leading back to two separate organizations devoted to dealing with them: the World Trade Organization (WTO) and the World Intellectual Pro[...]
Ouvrage
With respect to intellectual property regimes, a significant change in international governance rules is mandated by the Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS). This topical volume deals with the processes th[...]
Actes de Congrès ou Communication isolée
J. Frayssignes | 2011L'analyse des démarches bénéficiant d'un Signe d'Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO) constitue une approche particulière des dynamiques locales de l'emploi. En effet, au-delà des aspects liés à la qualité des produits, il s'agit [...]
Ouvrage
La société de l'information et l'économie du savoir et de l'innovation qui la sous-tend reposent sur le droit de la propriété intellectuelle, qui a pour mission de protéger les actifs intangibles produits de la créativité et de l'ingéniosité hum[...]
Communication à un Congrès (avec Actes)
M. Geuze | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542 | 2009Cet article donne une vue d'ensemble des différents systèmes qui existent dans le monde pour protéger les indications géographiques comme titre de propriété intellectuelle. Ceci est présenté dans cinq sections : 1) une introduction qui explique [...]
Communication à un Congrès (avec Actes)
H. Ilbert | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542 | 2009Signaler la qualité c’est se référer à des séries de construits historiques tant économiques, que juridiques ou politiques. Les travaux de recherche conduits sur la Turquie, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc dans le cadre d’un programme Européen[...]
Communication à un Congrès (avec Actes)
P. Arhel | Montpellier [France] : CIHEAM-IAMM | Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens, ISSN 0253-1542 | 2009Les Membres de l'OMC débattent, depuis plusieurs années, de deux sujets concernant les indications géographiques. Le premier débat répond au mandat de négociation visant à établir « un système multilatéral de notification et d'enregistrement des[...]
Chapitre d'ouvrage
The author insists on the necessity of clarifying the statutes of common goods threatened to be destroyed, clarifying the products to be distributed through clear labeling to ensure clear markets. The coordination of the different international [...]
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